CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION

L’Agence France-Presse (« AFP ») met à disposition ce site internet et ces cours en ligne (le « Site ») pour les partenaires, clients, étudiants, et autres utilisateurs du Site, tels qu’autorisés ponctuellement par l’AFP (« Utilisateurs ») sous réserve de l’acceptation des conditions d’utilisation suivantes. Veuillez lire attentivement ces conditions avant d’utiliser le Site. L’utilisation du Site indique que vous acceptez ses « Conditions Générales d’Utilisations » (« CGU ») et qu’un contrat a été formé entre vous et l’AFP. Si vous n’êtes pas d’accord avec les CGU, n’utilisez pas ce Site.  

1. Utilisation du Site et des Contenus 

L’AFP fournit plusieurs contenus, informations, articles et autres éléments dans les cours en ligne multilingues que l’équipe d’investigation numérique de l’AFP offre à travers ce Site (les « Contenus de formation »). Les Utilisateurs peuvent accéder et consulter ce Site et les Contenus de formation pour un usage personnel, privé et non commercial exclusivement. Toute autre utilisation, en particulier toute reproduction, communication aux tiers, au public ou toute distribution des Contenus de formation ou tout autre contenu de ce Site, en tout ou partie, pour quelque fin et/ou par quelque moyen que ce soit, est strictement interdite.  

Toute violation des CGU met automatiquement fin à votre autorisation d’utiliser le Site.  

2. Propriété intellectuelle  

Sauf dispositions contraires et à l’exception des contenus déjà disponibles publiquement pour les utilisateurs d’internet (indépendamment du format : texte, image, vidéo) utilisés comme exemple de « fake news », tous les Contenus de formation et documents publiés sur le Site restent la propriété de l’AFP. Les Contenus de formation et le Site sont protégés par un droit de propriété intellectuelle et toute utilisation non-autorisée peut constituer une violation d’un droit de propriété intellectuelle, d’un droit sur une marque, ou toute autre règle de droit.  

Vous n’êtes pas autorisés à modifier les Contenus de formation, télécharger, copier ou extraire des éléments issus des Contenus de formation.  

3. Garantie de l’Utilisateur 

En tant qu’Utilisateur, vous garantissez que vous êtes journaliste ou étudiant en journalisme et que vous utilisez le Site et les Contenus de formation uniquement à des fins de formation en relation avec les techniques d’investigations numériques. 

4. Marques et propriété intellectuelle  

L’AFP, AFP Factcheck, Objectif Desinfox, AFP Factuel et certaines autres marques sont des marques de l'AFP et de ses affiliés. Toute utilisation de ces marques et de marques disponibles sur ce Site peut constituer une violation d’un droit de propriété intellectuelle, d’un droit sur une marque ou toute autre règle de droit.  

5. Liens hypertextes  

Les liens vers des sites internet externes sont fournis uniquement pour votre commodité. L’AFP n’a pas examiné ces liens internet externes, ne contrôle pas et n’est responsable d’aucun de ces sites et de leur contenu. L’accès aux sites internet externes faisant l’objet d’un lien hypertexte au sein des Contenus de formation du Site se fait à vos risques et périls.  

6. Absence de Garantie  

Le site et les contenus de formation sont fournis "tels quels" et l'AFP exclut, dans les limites des lois applicables, toute responsabilité et toute garantie, expresse ou implicite, y compris et sans limitation, toute garantie de jouissance paisible, toute garantie de l’adéquation des contenus de formation et/ou du site a un usage particulier, toute garantie que le contenu de formation et/ou le site correspond à vos attentes et vos exigences, toute garantie que le contenu de formation et/ou le site ne contiendra pas des erreurs, inexactitudes ou omissions, toute garantie que les contenus de formation et/ou le site n’enfreignent ni ne violent aucun droit, y compris un droit de propriété intellectuelle, droit de la personnalité (notamment droit au respect de la vie privée ou droit à l’image), ou ne portent atteinte à l’honneur ou à la considération d’une personne.  

L’accès à ou la disponibilité de tout ou partie du contenu de formation, du site et de certaines de ses fonctionnalités peuvent être interrompus ou ralentis. Le site et le contenu de formation ne sont pas garantis contre toute faille de sécurité liée à un piratage, intrusion, bug, virus, logiciel malveillant, etc., pouvant affecter votre matériel informatique, vos logiciels ou vos données. 

L’AFP peut modifier les contenus sur le site à tout moment sans préavis. Les contenus de formation peuvent être dépassés, et l’AFP ne s’engage pas à mettre à jour ces contenus.  

7. Limitation et exclusion de responsabilité   

Ni l’AFP ni tout tiers mentionné au sein du Site ou des Contenus de formation ne pourront être tenus responsables d’aucun dommage, de quelque nature que ce soit, sans que cette liste ne soit limitative, matériels, corporels, immatériels, directs, indirects (tels que préjudice commercial, préjudice d’exploitation, perte de bénéfices, manque à gagner) et sur quel que fondement que ce soit (contractuel, délictuel, ou autre) résultant d’un quelconque accès, utilisation, impossibilité d’accès ou d’utilisation du Site ou des Contenus de formation. 

En particulier, l’Utilisateur reconnait que les éléments utilisés ou inclus via des liens hypertextes comme exemples de « fake news » ne sont mis à disposition que pour les besoins d’une bonne compréhension de la vérification des informations concernées.  L’AFP ne dispose pas des autorisations nécessaires auprès des individus, groupes, entités, titulaires des marques et enseignes, ou encore auprès des titulaires des droits sur les œuvres, figurant au sein des Contenus de formation et l’AFP ne dispose pas non plus de droits sur les contenus utilisés comme exemples de « fake news » au sein des Contenus de formation. L’AFP n’assumera aucune responsabilité et n’indemnisera ni l’Utilisateur ni aucun tiers en cas de réclamation liée à l’exploitation des Contenus de formation par l’Utilisateur. 

8. Loi applicable, renonciation et cession  

Les CGU sont régies par la loi française. Le fait de ne pas imposer la stricte exécution des CGU ne doit pas être interprété comme une renonciation à une disposition ou à un droit. L'AFP peut céder ses droits et obligations en vertu des CGU sans préavis à toute partie à tout moment. 

9. Durée et mises à jour 

Les CGU entrent en vigueur le 1er Février 2022 et peuvent être modifiées à tout moment sans préavis par l’AFP. Veuillez vérifier régulièrement si des modifications ont été apportées. Votre utilisation de ce Site après des mises à jour constitue votre accord à ces mises à jour.  

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9. Effective Date and Updates 

The Terms are effective as of February 1st, 2022 and are subject to change without notice by AFP at any time. Please check for changes regularly. Your use of this Site after such changes constitutes your agreement to such changes.